CONDITIONS

Clause n° 1 : ObjetLes conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société ... FANTAISIES LISA et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : ... (le vendeur doit recenser les marchandises soumises aux CGV). 
Toute prestation accomplie par la société ... FANTAISIES LISA implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente
.

Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande. 

La société ... FANTAISIES LISA s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournesLes tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société ... FANTAISIES LISA serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : EscompteAucun escompte ne sera consenti en cas de paiement .Clause n° 5 : Modalités de paiementLe règlement des commandes s'effectue : 
soit par chèque ;
soit par carte bancaire ;
Soit par paypal
soit par espèces
soit par virement bancaire.
Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser le montant global de la facture.
Clause n° 5 : Clause de réserve de propriété 
La société ... FANTAISIES LISA conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. 

Clause n° 6 : Livraison 
La livraison est effectuée : 
soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur 
soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à : 
l'allocation de dommages et intérêts ;
l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. 

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Clause n° 7 : Force majeure 
La responsabilité de la société ... FANTAISIES LISA  ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.